Autorisations d’urbanisme

Urbanisme à Illkirch-Graffenstaden

Mon projet

Pour tous vos projets, la ville d’Illkirch-Graffenstaden met à votre disposition des guides pratiques pour vous accompagner dans vos démarches.

Clôtures en limite de domaine public

Dans un premier temps : se référer au règlement du PLUi afin de connaitre la réglementation applicable en matière de clôtures dans la zone de votre projet et vérifier que celui-ci les respecte. Quelle que soit la zone, des dispositions peuvent être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines.

La mise en place d’une clôture est soumise dans tous les cas à déclaration préalable.

Vous trouverez le dossier dans la rubrique formulaire ainsi qu’une aide pour le remplir dans la rubrique bien remplir sa demande.

Ravalements de façade et remplacement de toitures

Dans un premier temps : se référer au règlement du PLUi afin de connaitre la réglementation applicable en matière de ravalements de façade et remplacement de toitures dans la zone de votre projet et vérifier que celui-ci les respecte.
Dans un deuxième temps : vous devez déterminer si votre projet est soumis à autorisation d’urbanisme. Une déclaration préalable est obligatoire :

  • Lorsque le bâtiment est situé en « secteur protégé », dans le périmètre ABF ;
  • Lorsque le ravalement a pour effet de modifier l’aspect d’origine du bâtiment c’est à dire en cas de changement de teinte ou lorsque le ravalement est accompagné d’une isolation extérieure.

Il est aussi possible d’obtenir une subvention pour ces travaux. Vous trouverez les informations relatives à celle-ci dans la rubrique subventions.

Création de portes, fenêtres, ouvertures et installations de panneaux photovoltaïques

Dans un premier temps : se référer au règlement du PLUi afin de connaitre la réglementation applicable en matière d’ouvertures ou d’installation de panneaux photovoltaïques dans la zone de votre projet et vérifier que celui-ci les respecte.

Dans le but de préserver l’intimité de chacun, le code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures. Ces règles ne s’appliquent pas si l’ouverture donne sur la voie publique.

La création d’ouvertures ou l’installation de panneaux photovoltaïques est soumise dans tous les cas à déclaration préalable.

Vous trouverez le dossier dans la rubrique formulaire ainsi qu’une aide pour le remplir dans la rubrique bien remplir sa demande.

Constructions, extensions et élévations

Dans un premier temps : se référer au règlement du PLUi afin de connaitre la réglementation applicable en matière de constructions dans la zone de votre projet et vérifier que celui-ci les respecte.

Dans un second temps : il convient de déterminer à quelle autorisation d’urbanisme vous devrez recourir pour votre projet. Cela va dépendre des caractéristiques de votre future construction (DP = déclaration préalable / PC = permis de construire), les règles n’étant pas les mêmes pour les constructions nouvelles et pour les extensions. Pour ce faire référez-vous au tableau du guide pratique relatif aux constructions, extensions et élévations. Idéalement il faudrait juste un renvoi au tableau des pages 13/14.

Dans un troisième temps : remplir le formulaire nécessaire pour l’autorisation de votre projet. Vous les trouverez dans la rubrique formulaires.

Contacter le Service de l’Urbanisme

Pour tout dépôt de formulaire et demande de renseignement :

Service de l’Urbanisme
Centre Technique Municipal, 7 route d’Eschau
Tél : 03 88 66 80 80 | Courriel : urbanisme@illkirch.eu

Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h

Service de l'Urbanisme

Tél. : 03 88 65 31 11
urbanisme@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Centre Technique Municipal
7 route d’Eschau

67400 Illkirch-Graffenstaden
Tél : 03 88 66 80 00