Les subventions

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden accorde une subvention pour l’entretien des bâtiments antérieurs à 1960. Elle concerne notamment les clôtures, les ravalements de façade et les tuiles.

Pour bénéficier de la subvention il faut répondre à certains critères :

Nature des travaux

Sont subventionnés : les crépis, les pans de bois (colombages), la peinture extérieure, les couvertures en tuile de terre cuite ou ardoise ainsi que les éléments architecturaux neufs ou restaurés (ouvrants en bois, éléments de pierre en taille, clôtures en bois et en fer forgé)

Ce qui n’est pas subventionné : l’emploi de bois exotique

Taux de subvention

– 3,10 €/m2 pour le crépissage ou la réfaction complète de l’enduit avec sa finition OU 2,30 €/m2 pour les peintures extérieures ou les crépis qui ne sont pas à base minérale.
– 3,10 €/m2 pour les couvertures
– 38,50 €/fenêtre en bois
– 38,50 €/paire de volets (battants ou roulants) neufs ou en bois
– 10 €/paire de volets (battants ou roulants) restaurés en bois, comprenant le ponçage et la peinture ou lasure
– 77,00 €/porte extérieure en bois
– 50,00 €/portail en bois ou en fer forgé
– 10,00 €/mètre linéaire pour les clôtures en bois et en ferronnerie (fer forgé)
– 15 % du coût de réfection des éléments architecturaux en pierre de taille, de fer forgé (marquises, garde-corps, etc.) et de colombages

Conditions

Si les travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme, le projet doit avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire accordé par la ville.

L’attribution de la subvention est conditionnée au suivi du conseil de l’architecte conseil du CAUE.

Des fiches explicatives du calcul des surfaces ou des linéaires concernés par le projet doivent être fournies.

Les travaux sont subventionnables une seule fois à l’exception des peintures extérieures et de la restauration des volets qui eux sont subventionnables une fois tous les 20 ans, sur présentation des factures acquittées.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé AVANT les travaux dans les conditions énumérées sur le formulaire.

La production de pièces justificatives (factures acquittées, photos après travaux) devra intervenir dans les 2 ans à compter du dépôt du dossier complet de demande de subvention.

Si vous pensez être éligible à la subvention, prenez rendez-vous, auprès du service de l’urbanisme, avec l’architecte-conseil qui vous accompagnera dans vos démarches et remplira avec vous le formulaire de demande de subvention avant de nous le transmettre.

Service de l'Urbanisme

Tél. : 03 88 65 31 11
urbanisme@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Centre Technique Municipal
7 route d’Eschau

67400 Illkirch-Graffenstaden
Tél : 03 88 66 80 00