Formulaires d’urbanisme

Mon projet est soumis à déclaration préalable

1 – J’habite une maison individuelle : Télécharger le formulaire Cerfa n°13703-06
2 – J’habite une propriété ou copropriété comportant plus de deux logements : Télécharger le formulaire Cerfa n°13404-06

Pour plus d’informations : Télécharger le guide sur la déclaration préalable (format PDF | Taille : 1.63 Mo)

A remplir et transmettre à la Mairie en 3 exemplaires, sauf cas particuliers.

Mon projet est soumis à permis de construire

1 – J’habite une maison individuelle : Télécharger le formulaire Cerfa n°13406-06
2 – J’habite une propriété ou copropriété comportant plus de deux logements : Télécharger le formulaire Cerfa n°13409-06

Pour plus d’informations : Télécharger le guide sur le permis de construire (format PDF | Taille : 1.43 Mo)

A remplir et transmettre à la Mairie en 3 exemplaires, sauf cas particuliers.

Je dois procéder à une démolition totale ou partielle

Télécharger le formulaire Cerfa n°13405*05.

A remplir et transmettre à la Mairie en 3 exemplaires, sauf cas particuliers.

Je commence mes travaux (uniquement pour les projets soumis à permis de construire)

Vous devez remplir une déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger le formulaire Cerfa n°13407*02.

A remplir et transmettre à la Mairie en 3 exemplaires, sauf cas particuliers.

J’ai fini mes travaux

Téléchargez et remplissez la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux : formulaire Cerfa N°13408.

A remplir et transmettre à la Mairie en 2 exemplaires dès l’achèvement des travaux.

LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES

Pour être complet, votre dossier doit comporter différentes pièces complémentaires en fonction de la nature de votre projet.

  • Les pièces doivent être délivrées en autant d’exemplaires qu’il y a de dossiers à fournir
  • Le numéro de chaque pièce doit être reporté sur la pièce correspondante (ex : DP1…)
  • Des compléments pourront vous être demandés durant l’instruction de votre dossier

Pour connaitre les pièces complémentaires à fournir : Télécharger le guide sur les pièces obligatoires (format PDF | Taille : 8.66 Mo)

Service de l'Urbanisme

Tél. : 03 88 65 31 11
urbanisme@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Centre Technique Municipal
7 route d’Eschau

67400 Illkirch-Graffenstaden
Tél : 03 88 66 80 00