Mon projet est soumis à déclaration préalable
1 – J’habite une maison individuelle : Télécharger le formulaire Cerfa n°13703-07
2 – J’habite une propriété ou copropriété comportant plus de deux logements : Télécharger le formulaire Cerfa n°13404-07
Pour plus d’informations : Télécharger le guide sur la déclaration préalable (format PDF | Taille : 1.63 Mo)
A remplir et transmettre à la Mairie en 1 exemplaire.
Mon projet est soumis à permis de construire
1 – J’habite une maison individuelle : Télécharger le formulaire Cerfa n°13406-07
2 – J’habite une propriété ou copropriété comportant plus de deux logements : Télécharger le formulaire Cerfa n°13409-07
Pour plus d’informations : Télécharger le guide sur le permis de construire (format PDF | Taille : 1.43 Mo)
A remplir et transmettre à la Mairie en 1 exemplaire.
Je dois procéder à une démolition totale ou partielle
A remplir et transmettre à la Mairie en 1 exemplaire.
Je commence mes travaux (uniquement pour les projets soumis à permis de construire)
Vous devez remplir une déclaration d’ouverture de chantier : Télécharger le formulaire Cerfa n°13407*03
A remplir et transmettre à la Mairie en 1 exemplaire.
J’ai fini mes travaux
Téléchargez et remplissez la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux : formulaire Cerfa N°13408-05
A remplir et transmettre à la Mairie en 1 exemplaire dès l’achèvement des travaux.
LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES
Pour être complet, votre dossier doit comporter différentes pièces complémentaires en fonction de la nature de votre projet.
- Les pièces doivent être délivrées en un seul exemplaire uniquement
- Le numéro de chaque pièce doit être reporté sur la pièce correspondante (ex : DP1…)
- Des compléments pourront vous être demandés durant l’instruction de votre dossier
Pour connaitre les pièces complémentaires à fournir : Télécharger le guide sur les pièces obligatoires (format PDF | Taille : 8.66 Mo)