Délibérations du 3 décembre 2025

Consultez en détail les délibérations du Conseil municipal du 3 décembre 2025. Pour consulter les archives, cliquez ici.

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025
Point 2 : Point d’information sur le projet NPNRU
Point 3 : Conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec l’Eurométropole de Strasbourg relative à l’aménagement des espaces publics du quartier Libermann dans le cadre du deuxième programme de renouvellement urbain
Point 4 : Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Programmation 2026 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
Point 5 : Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Création d’un périmètre de prise en considération sur le secteur Baggersee à Illkirch-Graffenstaden
Point 6 : Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Création d’un périmètre de prise en considération sur le secteur de la Plaine des Bouchers situé à Strasbourg et à Illkirch-Graffenstaden
Point 7 : Mise en place d’un règlement municipal des constructions : bilan de la phase de consultation
Point 8 : Dispositif « bonus vélo à assistance électrique »
Point 9 : Subvention de fonctionnement – exercice 2026
Point 10 : Exercice 2026 – Autorisation de dépenses d’investissement et de versement d’une avance sur subvention au centre communal d’action sociale avant le vote du budget primitif
Point 11 : Rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la gestion de deux équipements culturels L’illiade et la Villa – année 2024/2025
Point 12 : Décision budgétaire modificative N° 4 – Exercice 2025
Point 13 : Gratuité des salles communales dans le cadre des campagnes électorales
Point 14 : Autorisations spéciales d’absence
Point 15 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
Point 16 : Participation complémentaire santé au 1er janvier 2026
Point 17 : Contrat d’assurance des risques statutaires
Point 18 : Rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public de la petite enfance – année 2024
Point 19 : Avenant N° 1 à la délégation de service public de la petite enfance
Point 20 : Conclusion d’une convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix Rouge française du Bas-Rhin et la commune d’Illkirch-Graffenstaden
Point 21 : Communications du Maire

a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 3 octobre 2025
c) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
d) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets
e) Synthèses 2024 eau, assainissement, déchets