Marchés publics

Selon l’ordonnance du 25 juillet 2015 relatif aux marchés publics, « les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées » (Article 4 de l’Ordonnance du 25 juillet 2015 relatif aux marchés publics).

Retrouvez la liste des marchés conclus en 2015 en cliquant ici (format PDF).

Les marchés publics obéissent aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

L’éclairage permanent que procurent ces principes fondamentaux a permis d’établir une démarche qualité des achats, fruit d’une réflexion permanente menée par les services de la ville.

La ville d’Illkirch-Graffenstaden s’engage

  • à fixer des modalités de mise en concurrence et de publicité adaptées, en fonction du montant du marché mais également de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre et de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre et des circonstances de l’achat.
  • à tenir compte du délai nécessaire à la préparation des offres en fonction de la complexité du dossier pour fixer la date limite de leur remise ;
  • à être à l’écoute de l’expertise technique des candidats en leur permettant de proposer des variantes et en intégrant une part de négociation à chaque fois que cela est possible ;
  • dans la voie d’un achat éco-responsable en intégrant dans ses marchés des mesures visant à protéger l’environnement ;
  • dans la voie d’un achat socio-responsable soit en réservant certains marchés à des entreprises adaptées soit en imposant des conditions d’exécution du marché qui favoriseront l’insertion professionnelle de publics en difficulté.

Pour plus d’informations :
Service de la commande publique
Tél : 03.88.66.80.32 – fax : 03.88.66.80.07
Email : marchespublics@illkirch.eu

Service de la commande publique

Tél. : 03.88.66.80.32
Fax : 03.88.66.80.07
marchespublics@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Avis d’appels publics à la concurrence

Vous trouverez sur cette page la liste en cours des avis d’appels publics à la concurrence.

Organisation des achats

L’application du cadre réglementaire issu du droit des marchés publics constitue un défi pour chaque collectivité locale.

Achats publics écoresponsables

La Ville a souhaité inclure systématiquement des considérations environnementales dans les marchés publics

Formulaires des Marchés Publics à Illkirch-Graffenstaden

Formulaires

Conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public.