Organisation des achats

L’application du cadre réglementaire issu du droit des marchés publics constitue un défi pour chaque collectivité locale.

La ville d’Illkirch-Graffenstaden s’investit depuis longtemps pour le relever : l’efficacité de l’achat public et la bonne utilisation des deniers publics en dépendent.   La ville d’Illkirch-Graffenstaden s’est dotée d’un guide interne de la commande publique permettant notamment d’organiser un cadre procédural aux achats inférieurs à 221 000 Euros H.T. pour les fournitures et les services et 5 548 000 Euros H.T. pour les travaux. Au delà de ces seuils, les procédures formalisées décrites par le Code des Marchés Publics s’appliquent.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Concernent les achats de fournitures et services inférieurs à 221 000 Euros HT et les achats de travaux inférieur à 5 548 000 Euros HT.

Familles d’achat Comment la ville procède- t-elle au minimum à la mise en concurrence ? Comment obtenir le dossier de consultation ?
Inférieures à 24 999 € HT Mise en concurrence et publicité si l’objet du marché le justifie, mais non obligatoires /
Se situant entre 25 000 € HT et
89 999 € HT
Publicité laissée à l’appréciation de chaque acheteur (au minimum site de la Ville) Demande écrite auprès du service de la commande publique + téléchargement sur la plateforme de dématérialisation  : http://alsacemarchespublics.eu
Au 1er janvier 2018 : Achats de fournitures et services se situant entre 90 000 € HT et 221 000 € HT et achats de travaux se situant entre 90 000 € HT et 5 548 000 € HT Journal d’annonces légales et/ou BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), profil acheteur (plateforme de dématérialisation : http://alsacemarchespublics.eu), site de la Ville, option journal spécialisé Demande écrite auprès du service de la commande publique + téléchargement sur la plateforme de dématérialisation  : http://alsacemarchespublics.eu

Au 1er janvier 2018 : Les procédures formalisées

Concernent les achats de fournitures et services à partir de 221 000 Euros HT et les achats de travaux à partir de 5 548 000 Euros HT.

Procédures pouvant être utilisées Où trouver l’annonce ? Comment obtenir le dossier de consultation ?
Appel d’offres ouvert ou restreint
Procédure négociée
Dialogue compétitif
Concours
Conception-réalisation
Système d’acquisition dynamique
Site de la ville + BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) + JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) + plateforme de dématérialisation : http://alsacemarchespublics.eu

Option : JAL et/ou journal spécialisé.

Demande écrite auprès du service de la commande publique + téléchargement sur la plate forme de dématérialisation : http://alsacemarchespublics.eu

Service de la commande publique

Tél. : 03.88.66.80.32
Fax : 03.88.66.80.07
marchespublics@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Avis d’appels publics à la concurrence

Vous trouverez sur cette page la liste en cours des avis d’appels publics à la concurrence.

Achats publics écoresponsables

La Ville a souhaité inclure systématiquement des considérations environnementales dans les marchés publics

Formulaires des Marchés Publics à Illkirch-Graffenstaden

Formulaires

Conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public.