Délibérations du 10 juillet 2020

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2020. Pour consulter les archives, cliquez ici.

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Désignation de 9 délégués suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 2 : Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire – article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 3 : Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 4 : Formation des élus Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 5 : Postes de collaborateurs de cabinet Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 6 : Constitution de la commission d’appel d’offres Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 7 : Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 8 : Constitution de la commission de délégation de service public Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 9 : Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – fixation du nombre d’administrateurs et désignation des représentants du conseil municipal Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 10 : Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement)
Point 11 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement primaire Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 12 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement secondaire sur le territoire de la commune Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 13 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement supérieur, professionnel et spécialisé sur le territoire de la commune Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 14 : Désignation des représentants au comité directeur de l’Association pour l’animation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden « APAVIG » Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 15 : Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale « CNAS » Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 16 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de la S.A.E.M.S.L. « SIG » (retirée de l’ordre du jour – plus de représentant de la commune dans cette instance)
Point 17 : Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 18 : Désignation d’un correspondant défense Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 19 : Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Auto’Trement-Citiz Grand Est Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 20 : Désignation d’un représentant à l’organisme foncier solidaire « la Coopérative Foncière » Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 21 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Meinau Services Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 22 : Désignation de membres pour siéger à la commission communale de la chasse Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 23 : Désignation des représentants au comité de suivi du centre socioculturel « Le Phare de l’Ill » Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 24 : Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement)
Point 25 : Finances et commande publique
1. Conclusion de conventions de financement et de mise à disposition relatives à la réalisation d’un espace de restauration scolaire sur le site de l’école élémentaire Libermann
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 26 : Patrimoine communal
1. Avenant n° 4 au bail commercial conclu avec la société Menger et exonération de loyer liée à l’épidémie de covid 19
2. Cession au profit de Claude Friedrich immobilier de la parcelle cadastrée en section 40 n° 997/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden
3. Cession au profit de Strasbourg Électricité Réseaux de la parcelle cadastrée en section 40 n° 996/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden
4. Cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle cadastrée en section 40 n° 998/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
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Point 27 : Personnel
1. Tableau des effectifs au 1er août 2020
2. Recours à des vacations pour les structures petite enfance
3. Réforme du télétravail
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
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Point 28 : Enfance – jeunesse – sport
1. Coupon parcours découverte Vill’A – Ville d’Illkirch-Graffenstaden
2. Dispositif « Bulles d’art »
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
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Point 29 : Convention de mutualisation relative à la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 30 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale Conseil Municipal du 04 juillet 2020
Point 31 : Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020
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