Demande d’occupation du domaine public
Pour toute demande d’occupation du domaine public ou d’arrêté temporaire de circulation, les formulaires ci-dessous sont à envoyer complétés à l’adresse email circulation@illkirch.eu. Les demandes doivent être transmises au minimum 15 jours avant la date d’application souhaitée. Toute demande envoyée hors délai pourra être refusée.
Pour les demandes d’interdiction de stationner, en cas de déménagement par exemple, les panneaux doivent être installés 7 jours avant la date prévue par le demandeur. En conséquence, l’arrêté correspondant doit également être publié au moins 7 jours à l’avance.
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (pour un déménagement)
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (échafaudage, benne, grue, silo, etc.)
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (pour une terrasse)
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (chevalet, mobilier urbain, menus)
- Demande d’arrêté de police de la circulation