Associations sportives et non sportives

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden soutient activement le dynamisme de la vie associative locale qui concourt au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville. Les demandes de subvention sont présentées lors du conseil municipal qui peut, par voie de délibération, décider de les octroyer.

Trois catégories de subvention

Il existe trois types de subventions :

• La subvention de fonctionnement général : destinée à soutenir l’objet général de l’association pour une année d’exercice. Son usage n’est pas affecté à un projet en particulier.
• La subvention de fonctionnement exceptionnelle : accordée pour un projet ou une action particulière et ponctuelle.
• La subvention d’investissement ou d’équipement : destinée à financer les dépenses d’investissement (gros matériel pédagogique, mobilier) des associations en lien avec les activités menées ou l’entretien du bâtiment dont les associations sont propriétaires. La contribution est possible à hauteur de 25 % maximum du montant présenté sur devis au moment de la demande de subvention. Le montant de la subvention prévisionnelle n’est attribué que sur présentation de devis et non de factures. Le versement du montant définitif se fait après travaux, au regard des factures présentées, le 15 décembre de l’année en cours et dans la limite du montant voté sur la base du coût prévisionnel.

Délais de candidature aux subventions

La Ville met en place trois sessions d’instruction par an :

Critères d’attribution des subventions

Critères relatifs à la structure associative

L’association doit avoir été régulièrement constituée et inscrite et faire preuve d’une vie associative réelle et démocratique (participation des adhérents, contrôle des mandats, gestion saine et transparente, etc.).

Critères relatifs à l’action ou à l’activité

L’association doit avoir un intérêt local (participation des habitants, action concernant des habitants, etc.). Les moyens mis en œuvre par l’association et l’évaluation des actions menées seront également pris en compte.

Demande de subventions

• Toute demande doit être écrite, signée par le président de l’association et adressée au Maire.
• Le montant de la subvention sollicitée doit être précisé.
• La demande doit parvenir à la Ville avant la réalisation de l’action et dans les délais impartis.
• Il est important de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans les formulaires de demande.
• Toute association souhaitant obtenir une subvention publique devra souscrire aux sept engagements du contrat d’engagement républicain. Une case à cocher figure en ce sens sur la demande de subvention.
• Merci de privilégier l’envoi de vos dossiers par courriel à vie-associative@illkirch.eu pour les associations non-sportives et à sports@illkirch.eu pour les associations sportives. Les demandes peuvent également être envoyées par courrier à : Direction des Sports et de la Vie Associative – 24 rue Lixenbuhl – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Engagements de l’association

Les associations s’engagent à :

• utiliser les fonds octroyés conformément à leur objet associatif et au projet présenté ;
• faciliter les procédures de contrôle financier de la collectivité (accès aux documents administratifs et comptables de l’association) ;
• transmettre les documents demandés pour la constitution du dossier.

Modalités de versement des subventions

La Direction des Finances et des Affaires Juridiques procède aux versements des subventions. Une convention financière annuelle sera établie pour les montants supérieurs à 23 000 €. Un courrier de mandatement spécifique sera adressé à chaque association.

Les justificatifs relatifs aux subventions d’équipement sont à transmettre au plus tard le 15 décembre de l’année d’attribution. À défaut, l’association perd le bénéfice de la subvention. Le montant sera mandaté sur présentation de factures acquittées certifiées conformes par l’association.

Les justificatifs sont à adresser à :

Mairie d’Illkirch-Graffenstaden
Direction des Sports et de la Vie Associative
181 route de Lyon
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN