Planification des énergies renouvelables (ZAER)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, dite loi APER, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en vue d’accélérer et de simplifier les projets d’implantation d’énergies renouvelables (ER) tout en répondant à l’enjeu de leur acceptabilité locale.
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAER).
Ces zones peuvent concerner l’ensemble des énergies renouvelables et s’appliquer à tous les types de foncier, public comme privé. Elles sont définies, pour chaque catégorie de source et de type d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification énergétique, des potentiels du territoire concerné et de la puissance des installations déjà en service.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet. Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels (modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones, bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones, etc.). Les zones d’accélération constituent un signal du territoire à destination des porteurs de projets d’énergies renouvelables, et doivent leur offrir des avantages financiers par le biais des tarifs de rachat de la commission de régulation de l’énergie.
Cependant, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas l’autorisation du projet, celui-ci devant respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le processus est prévu pour être renouvelé tous les 5 ans, à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Une première zone d’accélération définie en 2023
Le projet des zones d’accélération a été présenté en conférence des maires de l’Eurométropole de Strasbourg le 15 septembre 2023. L’Eurométropole de Strasbourg, compétente en matière d’énergie et d’urbanisme, a proposé un accompagnement des communes dans la définition de leurs zones d’accélération.
Une première zone correspondant à la ballastière dite Trabet et au secteur de projet du parc solaire lacustre d’Illkirch-Graffenstaden a été identifiée en 2023 sur le territoire. Cette première ZAER a été approuvée par le conseil municipal le 7 décembre 2023.
De nouvelles zones d’accélération définies en 2024
La commune a décidé de poursuivre la démarche en 2024 en soumettant aux Illkirchois cinq nouvelles zones d’accélération, concernant les moyens de production d’énergies renouvelables suivants :
- ZAER solaire thermique/photovoltaïque sur les bâtiments, les toitures et les parcs de stationnement, ciblant l’ensemble des zones urbanisées de la commune ;
- ZAER solaire photovoltaïque flottant, ciblant, en complément du secteur identifié en décembre 2023, le secteur du parc solaire construit sur le plan d’eau du Girlenhirsch ;
- ZAER hydroélectricité, pour les deux centrales hydroélectriques déjà en fonction sur la commune ;
- ZAER chaleur renouvelable, ciblant uniquement les mini-réseaux de chaleur projetés par la commune dans le cadre de son contrat de performance énergétique (CPE) ;
- ZAER solaire photovoltaïque au sol/agrivoltaïsme, portant sur le secteur fléché pour la ferme urbaine du Baggersee et les zones agricoles de la commune.
À l’issue de la concertation menée auprès des Illkirchois, quatre nouvelles ZAER ont été approuvées par le conseil municipal le 19 juin 2024. Seule la ZAER solaire photovoltaïque au sol/agrivoltaïsme n’a pas été retenue pour tenir compte des remarques exprimées par les habitants.