Publicité et enseignes

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden s’est dotée d’un tel règlement, adopté par le Conseil municipal le 18 mai 2006.

Documents utiles à télécharger

Vous trouverez les renseignements concernant la réglementation nationale sur le site du service public :

Taxe sur la publicité extérieure

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a procédé à une refonte complète de la taxation de la publicité en instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure.

Cette taxe annuelle frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et varie en fonction de la superficie des supports : enseignes, pré-enseignes, panneaux…

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle auprès de la mairie à faire avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier. La taxe est à envoyer à l’adresse tple@illkirch.eu.

Nous vous rappelons qu’il vous incombe de procéder à une déclaration annuelle auprès de la mairie, à l’aide des documents disponibles ci-dessous :

Pour tout dépôt de formulaire et demande de renseignement :

Service de l’Urbanisme
7 route d’Eschau
Tél. : Sandra Guell : 03 88 66 80 92
Mail. : urbanisme@illkirch.eu

Service de l'Urbanisme

Tél. : 03 88 65 31 11
urbanisme@illkirch.eu

Du lundi au jeudi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h

Centre Technique Municipal
7 route d’Eschau

67400 Illkirch-Graffenstaden
Tél : 03 88 66 80 00