Coût de l’énergie : aides aux entreprises

Face à la forte hausse des prix de l’énergie depuis 2022, différents dispositifs financiers sont mis en œuvre afin de soutenir les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) et celles de moins de 250 salariés (PME).

Les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur (si leur compteur dépasse 36 kVA). Elles peuvent également bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Les PME disposent de l’amortisseur et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Les entreprises devront, dès que possible, contacter leur fournisseur d’électricité en leur envoyant une attestation d’éligibilité complétée, disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances. Cette démarche est impérative afin de permettre aux fournisseurs de qualifier leur nature juridique, et constitue une condition nécessaire pour bénéficier de ces mesures d’aides.

En cas de difficultés particulières, les entreprises du Bas-Rhin peuvent contacter les conseillers mobilisés par la Direction régionale des Finances publiques et la Préfecture du Grand Est :

• par courriel : codefi.ccsf67@dgfip.finances.gouv.fr
• par téléphone : 07 78 05 80 92 ou 06 12 69 03 48