Délibérations du 16 avril 2026

Point 1 :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026

Point 2 :

Adoption du règlement budgétaire et financier

Point 3 :

Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Point 4 :

Actualisation 2026 des autorisations de programmes et crédits de paiements

Point 5 :

Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026

Point 6 :

Adoption du budget primitif – exercice 2026

Point 7 :

Subventions de fonctionnement – exercice 2026

Point 8 :

Subventions d’équipement – exercice 2026

Point 9 :
Subventions de fonctionnement exceptionnelles – exercice 2026

Point 10 :

Déclinaison du Contrat de Territoire avec la Collectivité européenne d’Alsace pour le Hall des sports, le terrain d’honneur de rugby et le gymnase des Vignes : conclusion d’une convention de partenariat, de conventions financières et d’une convention d’utilisation

Point 11 :

Conclusion d’un avenant à la convention de télétransmission des actes avec la préfecture du Bas-Rhin

Point 12 :

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Point 13 :

Adoption du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres

Point 14 :

Election des membres de la commission de délégation de service public

Point 15 :

Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public

Point 16 :

Création de la commission consultative des services publics locaux et adoption de son règlement intérieur

Point 17 :

Election des membres du collège des élus au sein de la commission consultative des services publics locaux

Point 18 :

Election des membres du collège des représentants d’usagers et d’associations au sein de la commission consultative des services publics locaux

Point 19 :

Détermination du nombre de membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Point 20 :

Election des membres du collège des élus au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Point 21 :

Détermination du nombre et du mode de désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée générale d’Habitat de l’Ill

Point 22 :

Election des membres du collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein de l’Assemblée générale d’Habitat de l’Ill

Point 23 :

Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement primaire

Point 24 :

Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement secondaire

Point 25 :

Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement supérieur

Point 26 :

Election des représentants au sein du Conseil d’administration de la Société publique locale l’Illiade

Point 27 :

Désignation du représentant de la ville au sein de la Commission locale d’évaluation des compétences transférées

Point 28 :

Dispositif d’aide à la population pour la lutte contre le frelon asiatique

Point 29 :

Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités dans la gestion des activités périscolaires

Point 30 :

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Communications du Maire