Délibérations du 16 avril 2026

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 16 avril 2026. Pour consulter les archives, cliquez ici.

Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 avril
Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2026
Point 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026
Point 3 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Point 4 : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Point 5 : Actualisation 2026 des autorisations de programmes et crédits de paiements
Point 6 : Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026

 

Point 7 : Adoption du budget primitif – exercice 2026
Point 8 : Subventions de fonctionnement – exercice 2026
Point 9 : Subventions d’équipement – exercice 2026
Point 10 : Subventions de fonctionnement exceptionnelles – exercice 2026
Point 11 : Déclinaison du Contrat de Territoire avec la Collectivité européenne d’Alsace pour le Hall des sports, le terrain d’honneur de rugby et le gymnase des Vignes : conclusion d’une convention de partenariat, de conventions financières et d’une convention d’utilisation
Point 12 : Conclusion d’un avenant à la convention de télétransmission des actes avec la préfecture du Bas-Rhin
Point 13 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
Point 14 : Adoption du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres
Point 15 : Election des membres de la commission de délégation de service public
Point 16 : Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public
Point 17 : Création de la commission consultative des services publics locaux et adoption de son règlement intérieur
Point 18 : Election des membres du collège des élus au sein de la commission consultative des services publics locaux
Point 19 : Election des membres du collège des représentants d’usagers et d’associations au sein de la commission consultative des services publics locaux
Point 20 : Détermination du nombre de membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Point 21 : Election des membres du collège des élus au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Point 22 : Détermination du nombre et du mode de désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée générale d’Habitat de l’Ill
Point 23 : Election des membres du collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein de l’Assemblée générale d’Habitat de l’Ill
Point 24 : Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement primaire
Point 25 : Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement secondaire
Point 26 : Désignation des représentants au sein des établissements d’enseignement supérieur
Point 27 : Election des représentants au sein du Conseil d’administration de la Société publique locale l’Illiade
Point 28 : Désignation du représentant de la ville au sein de la Commission locale d’évaluation des compétences transférées
Point 29 : Dispositif d’aide à la population pour la lutte contre le frelon asiatique
Point 30 : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités dans la gestion des activités périscolaires
Point 31 : Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Point 32 : Communications du Maire