Taxe foncière
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sur la commune sont redevables de la taxe foncière afin de participer au financement des services publics municipaux.
Calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale à partir de plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale actualisée de la propriété : elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.
- Le coefficient de revalorisation forfaitaire : il est révisé chaque année en fonction de l’évolution glissante de l’inflation, conformément à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts.
- Les taux d’imposition votés par les collectivités locales, soit la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et l’Eurométropole de Strasbourg.
Taux de la taxe foncière à Illkirch-Graffenstaden
Les taux appliqués par la Ville et votés lors du conseil municipal du 16 avril 2026 sont :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 59,00 %
La Ville d’Illkirch-Graffenstaden n’a pas augmenté ses taux depuis 1998.
La dernière modification des taux communaux remonte à 2021 dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d’habitation. Néanmoins, l’impact de ces changements sur la redevance est nul. En effet, avant 2021, le contribuable s’acquittait d’une part communale de 14,91 % et d’une part départementale de 13,17 %. Depuis 2021, le contribuable s’acquitte d’une part communale au taux de 28,08 % (soit 14,91% plus 13,17 %).
L’Eurométropole de Strasbourg n’ayant pas augmenté son taux depuis 2022, l’évolution de la taxe foncière résulte ainsi uniquement de l’évolution des bases. Ces dernières sont déterminées à partir des valeurs locatives cadastrales des propriétés, auxquelles est appliqué un coefficient de revalorisation forfaitaire indexé sur l’inflation. La hausse de l’inflation a ainsi entraîné mécaniquement une hausse de 3,9 % en 2024, 1,7 % en 2025 et 0,8 % en 2026 pour tous les propriétaires.
Concernant les locaux commerciaux, leur valeur locative a été révisée en 2017. Les bases d’imposition sont fixées par des grilles tarifaires départementales actualisées chaque année par un coefficient de façon à coïncider avec la réalité du marché locatif. Pour le Bas-Rhin, le coefficient de revalorisation s’est élevé à 0,8% pour 2024, 1,2% en 2025 et 1,6 % en 2026. À compter de 2027, ce coefficient sera national et correspondra à la moyenne nationale de toutes les évolutions départementales.
Depuis 2023, toutes les résidences principales sont exonérées de la taxe d’habitation et seules les résidences secondaires restent imposables.
Exonération de la taxe foncière
Il existe plusieurs motifs en vertu desquels un contribuable peut se voir accorder une exonération de taxe foncière :
- L’affectation de la propriété : service public non productif de revenu, bâtiments ruraux affectés à un usage agricole, bâtiments de certaines associations, etc.
- L’âge ou la situation du propriétaire : personnes de plus de 75 ans, personnes titulaires d’une allocation aux adultes handicapés, etc.
- L’éligibilité à des dispositifs d’exonération temporaire mis en place par le législateur.
Les communes peuvent également délibérer sur plusieurs dispositifs permettant aux contribuables de bénéficier d’exonérations ou d’abattements. Une exonération de la part communale de la taxe foncière est possible lors de travaux de rénovation énergétique.