Délibérations du 5 novembre 2020

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 2 : Bons d’achat commerces locaux Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 3 : Ajustement de la compensation financière au profit de la Société Publique l’Illiade pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 et autorisation de report de crédits Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 4 : Refacturation des masques de protection de l’Eurométropole de Strasbourg aux communes membres Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 5 : Admission en non-valeur et créances éteintes Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 6 : Modification simplifiée N° 4 du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg : avis de la commune d’Illkirch-Graffenstaden sur le projet de modification simplifiée Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 7 : Exonération de redevances dues par les commerçants pour l’occupation du domaine public pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 8 : Cession de bail rural au profit du descendant majeur du preneur Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 9 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’Amicale du personnel de la Ville Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 10 : Reconduction du poste de chargé de mission pour le centre socio-culturel Le Phare de l’Ill Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 11 : Création d’un poste de chargé de mission patrimoine et affaires juridiques Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 12 : Création d’un poste de graphiste Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 13 : Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 14 : Rapport annuel du délégataire – DSP petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2019 Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 15 : Application du tarif illkirchois aux élèves en situation de handicap domiciliés hors commune fréquentant un service périscolaire Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 16 : Acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg de parcelles aménagées en voirie, rue des Peupliers, en vue de leur incorporation au domaine public routier eurométropolitain Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 17 : Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 05 novembre 2020
Point 18 : Communications du Maire
a) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 septembre 2020
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 23 octobre 2020
c) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
d) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Conseil Municipal du 05 novembre 2020
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