Délibérations du 30 juin 2022

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Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2022.

Consultez en détail les délibérations du Conseil Municipal du jeudi 7 avril. Pour consulter les archives, cliquez ici.

 

Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2022
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2022
Point 4 : Approbation du compte de gestion 2021
Point 5 : Approbation du compte administratif 2021
Point 6 : Affectation du résultat 2021
Point 7 : Décision budgétaire modificative N° 2–exercice 2022
Point 8 : Intégration de biens dans l’inventaire
Point 9 : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2023
Point 10 : Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill – Opération UNITHA
Point 11 : Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne
Point 12 : Tarifs du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill »
Point 13 : Dispositif « bonus vélo à assistance électrique »
Point 14 : Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2022
Point 15 : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint
Point 16 : Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Mairie d’Illkirch-Graffenstaden
Point 17 : Rémunération des animateurs du Centre de loisirs
Point 18 : Attribution de la délégation de service public relative à la gestion de cinq structures d’accueil de la petite enfance de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Point 19 : Rémunération des interventions extérieures au dispositif « Programme des activités et parcours sur temps scolaire » (PAPSTS)
Point 20 : Approbation de l’avenant à la convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de deux équipements culturels: L’illiade et La Villa Principe du recours à une délégation de service public relative à l’exploitation du centre culturel L’illiade et de l’équipement La Villa sur le territoire de la commune d’Illkirch-Graffenstaden prévu à l’article L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Point 21 : Modification composition commissions municipales
Point 22 : Commission consultatives des services publics locaux
Point 23 : Désignation d’un représentant au collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et au Conseil d’administrationde l’association coopérative Habitat del’Ill
Point 24 : Signature de la charte partenariale de relogement 2019-2030 de l’Eurométropole de Strasbourg
Point 25 : Motion concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan dans le cadre du calcul de la durée annuelle du temps de travail
Point 26 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars2022
c) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 mai 2022