Délibérations du 25 mars 2023

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 25 mars 2023. Pour consulter les archives, cliquez ici.

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2023
Point 2 : Interventions de M. Thomas LEVY et Mme Barbara RIMLINGER
Point 3 : Subventions de fonctionnement – exercice 2023
Point 4 : Subventions d’équipement – exercice 2023
Point 5 : Tarifs du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill »
Point 6 : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023
Point 7 : Suivi pluriannuel des investissements : actualisation 2023 des autorisations de programme et crédits de paiement
Point 8 : Reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023
Point 9 : Budget primitif 2023
Point 10 : Soumission des travaux de ravalement à autorisation suite à la réforme des autorisations d’urbanisme
Point 11 : Cessions au profit de Madame Madeleine DECKERT des parcelles cadastrées en section 1 N° 410 et section 1 N° 426 et au profit de l’Eurométropole de Strasbourg des parcelles cadastrées en section 1 N° 427 et section 1 N° 428, route Burkel à Illkirch-Graffenstaden
Point 12 : Cession au profit de Kaufman et Broad de la parcelle cadastrée en section 30 N° 770, rue de l’Industrie à Illkirch-Graffenstaden
Point 13 : Fixation des droits de place et des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public
Point 14 : Modification du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la collectivité
Point 15 : Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs
Point 16 : Désignation de représentants de la Ville auprès d’établissements d’enseignement du 1er degré
Point 17 : Adhésion de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration collective)
Point 18 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – mandature 2020-2026
Point 19 : Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales