Délibérations du 22 septembre 2022

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : a) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022
b) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2022

Point 2 : Création d’une commission spéciale « Plan de sobriété et de transition énergétique »
Point 3 : Eclairage public nocturne
Point 4 : Subvention de fonctionnement – exercice 2022
Point 5 : Décision budgétaire modificative N° 3 – exercice 2022
Point 6 : Participation au réseau de communication numérique par convention de fonds de concours 2021
Point 7 : Acquisition de biens immobiliers appartenant à l’Eurométropole de Strasbourg situés 14 rue du Temple à Illkirch–Graffenstaden
Point 8 : Rapport annuel du délégataire – délégation de service public petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2021
Point 9 : Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation de deux équipements culturels L’illiade et la Villa conformément à l’article L.1411–1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Point 10 : Intervention de M. Saidani concernant le projet d’acquisition d’un bien par la commune : le Fort Uhrich–Hoche dans la réserve naturelle
Point 11 : Interpellation du Groupe Cultivons notre ville
Point 12 : Question écrite du Groupe Cultivons notre ville
Point 13 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122–22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte–rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2022