Des travaux dans votre habitation ? Demandez les autorisations nécessaires !

Avant d’engager des travaux, les propriétaires ont pour obligation de demander les autorisations nécessaires au service de l’urbanisme.

Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain, ou si vous avez l’autorisation ou un mandat du propriétaire.

Voici des exemples de travaux soumis à déclaration préalable :
• toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (toitures, volets, fenêtres…) ;
• les ravalements de façades ;
• la modification ou l’édification d’une clôture ou d’un portail * (aspect, hauteur ou matériaux) ;
• la construction d’une piscine.

La création d’un abri, l’installation d’un carport ou d’une pergola doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme au-delà de 5 m² d’emprise au sol. Toute pose d’un échafaudage ou d’une benne sur le domaine public est soumise à une autorisation d’occupation du domaine public.

Pensez à vous y prendre à l’avance ! Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois à compter du dépôt en Mairie (deux mois si le terrain se situe dans un périmètre de protection).

Pour vous accompagner dans vos travaux, la Ville met à disposition plusieurs guides pratiques et différents formulaires à utiliser dans la rubrique Autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire papier est à déposer pour toutes les demandes de travaux, excepté pour les permis de construire portant sur des établissements recevant du public.

* Délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2007

Contacter la mairie

Une question ? Une demande ? Contactez-nous !