Délibérations du 9 mars 2017

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Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 mars
Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès – verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
Point 2 : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2017
Point 3 : Subventions de fonctionnement – exercice 2017
Point 4 : Subventions d’équipement – exercice 2017
Point 5 : Approbation  d’une convention d’adhésion au groupement de commande en vue de la passation d’un marché pour l’hébergement de la plateforme Alsace Marchés Publics
Point 6 : Dispositif Pass’Ill : intégration de sports-vacances au dispositif Pass’Ill
Point 7 : Régularisation   foncière – cession   de   la   parcelle   communale   de   voirie provisoirement  cadastrée  en  section  44  N°  (1)/1  rue  du  Baggersee  à  Illkirch-Graffenstaden au profit de l’Eurométropole de Strasbourg
Point 8 : Régularisations foncières – cessions à l’Eurométropole d’emprises de voirie dans des routes départementales et restées inscrites au Livre Foncier au nom de la commune
Point 9 : Transfert de propriété à l’Eurométropole de Strasbourg de l’aire d’accueil des gens  du  voyage  sise  sur  la  parcelle  communale  cadastrée  en  section  42 N°667/196
Point 10 : Avenant  N°  5  à  la  Délégation  de  Service  Public  de  gestion  des  équipements de  la  petite enfance : suppression d’un des deux postes logistiques sur la crèche des Vignes
Point 11 : Décisions  prises  en  vertu  de  l’article   L.2122-22   du   Code   Général   des  Collectivités Territoriales
Point 12 : Communications du Maire

Point 13 : Lecture d’une motion sur les nuisances sonores du tram