Délibérations du 7 mars 2019

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Installation de Mme Béatrice HESS au sein du Conseil Municipal suite à la démission de M. Baptiste HEINTZ-MACIAS
Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mars 2019 Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 3 : Vote des taux d’imposition directe locale pour 2019 Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 4 : Subventions de fonctionnement – exercice 2019 Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 5 : Subventions d’équipement – exercice 2019 Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 6 : Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 7 : Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 8 : Travaux d’économies d’énergie Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 9 : Cession des parcelles communales cadastrées en section 28 n° 728/65 et 1068/65, route du Neuhof à Illkirch-Graffenstaden au profit de Habitat de l’I Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 10 : Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 16 juin 1983 conclu avec l’AIPAHM pour l’édification du foyer d’accueil spécialisé sis 30 route du Neuhof à Illkirch-Graffenstaden Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 11 : Régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 12 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 13 : Acceptation du transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (…) » (art. L.211-7-I du Code de l’environnement) Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 14 : Modification de la composition de commissions municipales Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 15 : Désignation d’un représentant au Comité de suivi du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill » Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 16 : Désignation de représentants de la ville auprès des établissements d’enseignement secondaire, spécialisé, professionnel et supérieur, implantés sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden Conseil Municipal du 7 mars 2019
Point 17 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 19 décembre 2018
c) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de l’Eurométropole de Strasbourg du 19 décembre 2018
d) Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 janvier 2019
e) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 janvier 2019
Conseil Municipal du 7 mars 2019
Conseil Municipal du 7 mars 2019
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