Délibérations du 3 mars 2016

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015
Point 2 : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2016
Point 3 : Vente des actions de la SAEMSL SIG Basket détenues par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au profit de la SAS SIG & Entreprises
Point 4 : Subventions de fonctionnement – exercice 2016
Point 5 : Subventions d’équipement – exercice 2016
Point 6 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Point 7 : a) Acquisitions par la commune de 10 biens cadastrés en section 59 à céder au Département du Bas-Rhin dans le cadre de l’aménagement de la route départementale 222 – cession complémentaire au Département d’une parcelle communale
b) Cession de bail au profit du descendant majeur du preneur
c) Attribution de biens ruraux libérés suite à la cessation d’activité de Madame Bringolf
Point 8 : Tarifs des animations sport-vacances 2016
Point 9 : Lancement des études et réalisation des travaux du programme de voirie et d’assainissement 2016
Point 10 : Schéma de mutualisation de l’Eurométropole de Strasbourg – avis du Conseil Municipal
Point 11 : a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Communications du Maire