Délibérations du 18 mai 2017

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2017
Point 2 : Subvention de fonctionnement – exercice 2017
Point 3 : Approbation du compte de gestion 2016
Point 4 : Approbation du compte administratif 2016
Point 5 : Affectation du résultat 2016
Point 6 : Décision budgétaire modificative N° 1 – exercice 2017
Point 7 : Achat d’un véhicule propre, éclairage public communicant et parc solaire lacustre – financement TEPCV
Point 8 : Conclusion d’un bail emphytéotique au profit du Golf Club de Strasbourg ayant pour objet la location de parcelles communales incluses dans l’enceinte du golf
Point 9 : Signature d’une convention d’occupation du site dit « ETM » pour mise en conformité par comblement partiel des berges
Point 10 : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Point 11 : Participation de la ville à l’opération d’extension « Sud » des lignes A et E du tramway à Illkirch-Graffenstaden
Point 12 : Régularisations foncières – acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg des terrains d’assiette du parking d’échange Lixenbuhl
Point 13 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Communications du Maire

Point 14 : Point non inscrit à l’ordre du jour

Question d’actualité sur les nuisances sonores du tram