Délibérations du 5 avril 2018

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Télécharger le Compte-Rendu Sommaire du 5 avril
Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 5 avril
Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2018
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2018
Point 3 : Tarifs de mises à disposition de biens et d’agents communaux à compter du 1er mai 2018
Point 4 : Révision du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables « PADD »
Point 5 : Généralisation du télétravail
Point 6 : Mise en oeuvre du compte personnel d’activité
Point 7 : Protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical
Point 8 : Actualisation des périmètres scolaires
Point 9 : Politique de la ville – rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – année 2017
Point 10 : a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communications du Maire
b) Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 janvier 2018
c) Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 23 février 2018