Délibérations du 30 juin 2016

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2016
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2016
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2016
Point 4 : Cession d’un véhicule de tourisme
Point 5 : Ajustement de la compensation financière au profit de la Société Publique Locale L’Illiade pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
Point 6 : Commission Consultative des Services Publics Locaux
Point 7 : Convention de mise à disposition de la cuisine de production de la salle des fêtes et fixation du montant de la redevance
Point 8 : Réalisation de la Maison d’Enseignement et de Pratique des Arts – transaction avec les entreprises concernant les pénalités et leurs réclamations financières au décompte général de leur marché
Point 9 : Restructuration et extension de l’école maternelle Lixenbuhl à Illkirch-Graffenstaden – approbation de l’avant-projet définitif et passation de l’avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre en découlant
Point 10 : Modulation communicante de l’éclairage public – financement TEPCV
Point 11 : Droits d’adhésion et tarifs des activités du Centre socio-culturel
Point 12 : Versement d’une aide pour les communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin
Point 13 : Cessions des parcelles communales cadastrées en section 28 N° 654, 656 et 662, place du Calvaire/Avenue de Strasbourg et section 30 N° 888, 1015 et 1016, route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden
Point 14 : Cession de la parcelle communale cadastrée en section 29 N° 344, chemin du Routoir à Illkirch-Graffenstaden au profit de Habitat de l’Ill
Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Vente de terrains par l’Eurométropole de Strasbourg au profit d’Habitat de l’Ill

Point 15 : Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2016
Point 16 : Recours à des vacations pour les structures petite enfance
Point 17 : Adhésion au groupement de commande du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux
Point 18 : Convention de délégation de service public SPL L’Illiade – modification des règles de dégressivité des tarifs appliqués aux cours annuels de la Vill’A
Point 19 : Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Auto’Trement – Citiz Alsace
Point 20 : a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Communications du Maire