Délibérations du 29 septembre 2016

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Installation de M. Yvon RICHARD au sein du Conseil Municipal
Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2016
Point 3 : Réalisation de la Maison d’Enseignement et de Pratique des Arts – transaction avec l’entreprise DIPOL, titulaire du lot N°18 « carrelage – faïence
– chape » concernant les pénalités et sa réclamation financière au décomptegénéral de son marché
Point 4 : Cession de la parcelle communale cadastrée en section 42 N° 673, route du Fort Uhrich à Illkirch-Graffenstaden au profit de la SCI CHRIS 67
Point 5 : Cessions des parcelles communales cadastrées en section 32 N° 552, 597 et 599, rue des Champs à Illkirch-Graffenstaden
Point 6 : Rapport annuel du délégataire – DSP Petite Enfance – Fédération Léo Lagrange – Année 2015
Point 7 : Principe du recours à une délégation de service public relative à la gestion de cinq structures d’accueil de la petite enfance prévu à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Point 8 : Bourse BAFA
Point 9 : Désignation d’un membre au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « L’Illiade »
Point 10 : a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Communications du Maire

Point 11 : L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rend hommage au Directeur Général des Services, Yannick BOLOGNINI, qui quittera la collectivité le 15 octobre prochain.