Délibérations du 29 juin 2017

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2017
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2017
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2017
Point 4 : Restructuration et construction de l’école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden
Point 5 : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure 2018
Point 6 : Avenant N° 1 au bail emphytéotique du 14 novembre 2016 conclu avec le Conservatoire des Sites Alsaciens – lieudit Hertenmatten
Point 7 : Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2017
Point 8 : Mise à disposition d’un conseiller en mobilité du Centre de Gestion 67 – modification du tarif
Point 9 : Bourse permis
Point 10 : Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de 5 structures d’accueil de la petite enfance sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden
— Point 10 : Annexe 1
— Point 10 : Annexe 2
— Point 10 : Annexe 3
— Point 10 : Annexe 4
— Point 10 : Annexe 5
Point 11 : Avis au sujet du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
Point 12 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communications du Maire