Délibérations du 28 septembre 2017

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Installation de M. André KUHN au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Mme Dominique GUILLIEN-ISENMANN
Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2017
Point 3 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Eurométropole de Strasbourg en matière de distribution d’électricité
Point 4 : Ajustement de la compensation financière au profit de la Société Publique Locale l’Illiade pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Point 5 : Décision budgétaire modificative N° 2 – exercice 2017
Point 6 : Approbation d’un avenant N° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
Point 7 : Adhésion à un groupement de commandes ouvert et permanent
Point 8 : Affectation du résultat 2016 : rectification suite à une erreur matérielle
Point 9 : Restructuration et construction de l’école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden
Point 10 : Cession des parcelles communales cadastrées en section 21 N° 1036 et 1037, rue des Bonnes Gens à Illkirch-Graffenstaden
Point 11 : Instauration du télétravail
Point 12 : Fixation du tableau des effectifs au 1er octobre 2017
Point 13 : Subvention risques psychosociaux
Point 14 : Rapport annuel du délégataire – DSP petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2016
Point 15 : Approbation de la nouvelle dénomination du Collège d’Illkirch
Point 16 : Modification de la composition de commissions municipales
Point 17 : Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance de l’Association coopérative Habitat de l’Ill
Point 18 : Désignation d’un représentant au comité de suivi du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill »
Point 19 : Politique de la ville – rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – année 2016
Point 20 : Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est concernant l’examen de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2015
Point 21 : Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Acquisition par l’Eurométropole de la parcelle cadastrée en section 3 n° 308/181, route Burkel en vue de son incorporation au domaine public routier eurométropolitain
Point 22 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Point 23 : Communications du Maire
a) Compte-rendu sommaire de la réunion de la Commission Permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 30 juin 2017
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 30 juin 2017