Délibérations du 20 février 2014

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 20 février 2014. Pour consulter les archives, cliquez ici.

Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2013
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2014
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2014
Point 4 : Dispositif Pass’Ill – modification des moyens d’encaissement
Point 5 : Régularisation de la domanialité publique : transfert à la CUS de biens aménagés en voirie restés inscrits au Livre Foncier comme étant propriété de la commune
Point 6 : Cession à la Communauté Urbaine de Strasbourg de parcelles de voirie restées inscrites au Livre Foncier comme étant propriété de riverains. Acquisition par la CUS de parcelles communales en vue d’un réaménagement de voirie
Point 7 : Echange sans soulte entre la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et la Communauté Urbaine de Strasbourg – site du groupe scolaire centre situé rue Schwilgué
Point 8 : Opération « Les Rives du Centre » – Cession d’une emprise aménagée en parking au profit de la CUS en vue d’un réaménagement de voirie. Acquisition par la commune d’emprises correspondant à des espaces verts
Point 9 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Marchés
– Actions en justice
Point 10 : Communications du Maire
a) Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté du 29 novembre 2013
b) Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté du 20 décembre 2013
Point 11 : Ajout d’une communication relative à la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Illkirch-Graffenstaden