Délibérations du 15 février 2018

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 15 février 2018. Pour consulter les archives, cliquez ici.

Télécharger le Compte-Rendu Sommaire du 15 février
Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 15 février
Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
Point 2 : Vote des taux d’imposition directe locale pour 2018
Point 3 : Subventions de fonctionnement – exercice 2018
Point 4 : Subventions d’équipement – exercice 2018
Point 5 : Signature d’une convention d’objectifs associatifs avec l’association Accordéona
Point 6 : Tarifs de location des installations sportives municipales
Point 7 : Restructuration et construction de l’école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden
Point 8 : Convention d’occupation du site de l’ancienne gravière ETM par l’entreprise TRABET pour mise en conformité par comblement partiel des berges
Point 9 : Cessions au profit de Mme Nadine et M. Philippe BEAUPERE de la parcelle cadastrée en section 12 N° 202/19 et au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle cadastrée en section 12 N° 203/19, rue Schanzmatt à Illkirch-Graffenstaden
Point 10 : Vente par la paroisse protestante d’Illkirch d’un appartement sis 9 rue Vincent Scotto à Illkirch-Graffenstaden
Point 11 : Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité pour la police municipale
Point 12 : Agrément à la mise en oeuvre d’une sous-concession pour l’exploitation du bar-restaurant Le Comptoir de la Vill’A
Point 13 : Désignation d’un représentant au sein du conseil de la Faculté de pharmacie
Point 14 : Approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action de l’Eurométropole
Point 15 : Prévention des coulées d’eaux boueuses, acceptation du transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols »
Point 16 : a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales