Occupation du domaine public : Rappel des règles

Il est rappelé que toute gêne à la libre circulation sur la voie publique est considérée comme une infraction (articles R. 632-1 du Nouveau Code Pénal et R.644-2 du Code Pénal, et article R.421-51 du Code la Route). La police municipale veille à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.

Qu’il s’agisse de poubelles sur le trottoir ou de tout autre objet de nature à compromettre la propreté et la salubrité des rues ou à entraver la circulation, des amendes forfaitaires sont prévues, à savoir :

  • 35 € (majorée à 75 €) pour les dépôts de déchets hors horaires réglementaires en vue de leur enlèvement.
  • 90 € (majorée à 135 €) pour le dépôt de matériaux ou d’objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
  • 90 € (majorée à 135 €) pour le refus d’obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l’enlèvement d’un objet placé sur une voie ouverte à la circulation publique et de nature à apporter un trouble à la circulation.

POUBELLES SUR LES TROTTOIRS
Ainsi, lorsque vous sortez vos poubelles sur le trottoir, celles-ci ne doivent provoquer aucune gêne pour la libre circulation des usagers sur la voie publique. Il convient de les rentrer dès le passage des camions-bennes.

ELAGAGE DES HAIES
Pour ne pas gêner ou rendre dangereuse la circulation piétonne ou routière sur le domaine public, les propriétaires riverains ont pour obligation d’entretenir et de tailler les arbres et haies qui le bordent. Les haies sont gênantes si elles couvrent les panneaux de signalisation.

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