Impôts locaux : La part départementale transférée aux communes

À compter de l’imposition de 2021, pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée à la commune.

Dès lors, votre cotisation communale de taxe foncière pour 2021, mentionnée en page 2 de votre avis de taxe foncière, prend en compte le transfert de la part départementale aux communes et la colonne « département » a disparu du tableau détaillant le calcul de la taxe, situé sur cette même deuxième page.

Toutefois, ce transfert n’a pas d’effet sur le montant de la cotisation acquittée puisqu’il s’agit des même taux que ceux de l’année précédente.

En effet, le taux des impôts locaux votés par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden lors du Conseil Municipal du 20 mars 2021 n’a pas augmenté.

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