Conférence des Aînés sur la démocratie participative

Conférence des Aînés sur la démocratie participative

« Quelle place dans la constitution française pour la démocratie participative ? »

La Constitution du 4 octobre 1958 – adoptée par voie de référendum – mentionne à plusieurs reprises le référendum législatif et constituant. Demeurée longtemps à la discrétion du président de la République, la procédure référendaire est ouverte, depuis la révision du 23 juillet 2008, à une initiative partagée entre parlementaire et citoyens. Celle-ci se manifeste, pour la première fois, à l’occasion du référendum lancé le 13 juin 2019 portant sur l’adoption d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Les récentes revendications des « gilets jaunes » réclamant l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) conduisent à rechercher quelle est -et quelle pourrait être- la place de la démocratie participative dans notre Constitution.

Jeudi 19 septembre 2019 à 15h
Salle des réceptions de l’hôtel de ville
Par Vlad Constantinesco, professeur émérite de droit public et de science politique de l’université de Strasbourg.

Renseignements au 0388668037.

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